En utilisant ce site, vous acceptez, sans réserve, ces conditions générales. Merci de les lire avant toute demande ou utilisation de nos services. Dernière modification le 9 mai 2026.

9 mai 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et les accepter pleinement. Ces règles définissent les droits et obligations de chaque partie et s’appliquent à toutes les utilisations, qu’il s’agisse de consultation, demande de service ou autre interaction.

Définitions

Les termes évoqués ci-dessous précisent le cadre contractuel et le périmètre de responsabilité.

• « Utilisateur » : toute personne naviguant ou adressant une demande via le site.
• « Prestataire » : l’équipe intervenant au nom du site zarovelinth.sbs, en charge des demandes et interventions jardins.
• « Service » : prestation de conseil ou d’aménagement jardin proposée via ce site (hors tiers partenaires non agréés).
• « Donnée personnelle » : toute information permettant d’identifier un Utilisateur de façon directe ou indirecte.

Utilisation des services

L’accès au site ne nécessite pas d’inscription. Toute demande ou réservation de prestation suppose la fourniture d’informations exactes et la validation de la politique de confidentialité associée.

Eligibilité

Ce site s’adresse uniquement aux personnes majeures ou agissant avec l’accord de leur représentant légal. Les services sont proposés sur la zone d’intervention indiquée.

L’accès à certaines informations peut être restreint hors territoire.

Obligations de l’utilisateur

En utilisant ce site, vous garantissez l’exactitude des informations fournies et le respect des règles exposées ci-dessous.

• S’informer de l’impact de la demande sur son propre terrain/jardin.
• Respecter les rendez-vous pris ou prévenir en cas d’empêchement.
• Ne transmettre aucun contenu illicite, diffamatoire, ou infecté par des virus.
• Respecter toute restriction légale ou règlementaire liée à la région ou au pays.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser ce site à des fins contraires à la loi ou à l’éthique professionnelle.

• Collecte ou utilisation non autorisée de données autres que celles nécessaires au traitement des demandes.
• Tenter de contourner les dispositifs de sécurité ou d’accès au site.
• Transmission de contenus nuisibles, illégaux ou enfreignant les droits des tiers.
• Usurpation d’identité ou fausse représentation dans les échanges.
• Toute action pouvant perturber la disponibilité du service ou dégrader son fonctionnement.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, illustrations) reste la propriété exclusive du prestataire ou de ses auteurs partenaires. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite sous peine de poursuites.

Contenu transmis par l’utilisateur

Les contenus ou avis partagés doivent rester conformes à la loi et respectueux de toutes les parties.

Politique de confidentialité et gestion des données

Pour tout échange de données à caractère personnel, référez-vous à la Politique de confidentialité détaillée. L’usage des informations est strictement limité à la gestion et au traitement de vos demandes, dans le respect du RGPD et de la législation française. En savoir plus sur la confidentialité

Limitation de responsabilité et avertissement légal

Nous mettons tout en œuvre pour la sécurité et l’exactitude des contenus proposés. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Exclusions de responsabilité spécifiques

La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tout dommage, direct ou indirect, lié à l’utilisation ou l’interprétation de contenus proposés, sauf faute avérée de notre équipe.

Indemnisation

Tout manquement aux règles ou usage frauduleux engage la responsabilité pleine et entière de l’Utilisateur vis-à-vis du Prestataire et des tiers lésés.

Gestion des réclamations et litiges

En cas de désaccord, une résolution amiable est privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Toute contestation relèvera des tribunaux compétents de la région.

Résiliation

Toute situation d’utilisation abusive ou non conforme pourra entraîner la suppression immédiate de l’accès au service, sans préavis.

Modifications

Le Prestataire peut mettre à jour ces conditions à tout moment. Les évolutions sont consultables sur cette page.

Clause de divisibilité

La nullité d’une des clauses n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des conditions générales.

Intégralité de l’accord entre parties

Toute condition non précisée ici suivra le droit commun. Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre parties pour l’utilisation du site.

Questions et contact juridique

Pour toute question d’ordre juridique ou signalement, merci d’utiliser le formulaire ou l’adresse dédiée.